La législation britannique renforcée pour lutter contre la criminalité liée aux cryptomonnaies

Avr 26, 2024 | Crypto-monnaies

Le Royaume-Uni a récemment franchi un pas significatif dans la lutte contre la criminalité financière en adoptant une nouvelle législation. Celle-ci confère à l’Agence nationale contre le crime (NCA) et à la police des pouvoirs accrus pour saisir, geler et détruire les cryptomonnaies utilisées à des fins illicites. Cet effort législatif représente une avancée majeure dans la capacité des forces de l’ordre à contrer efficacement les activités liées au crime organisé, au trafic de drogues, à la fraude et au terrorisme.

Reformes significatives pour la saisie des actifs numériques

Les transactions illicites en cryptomonnaies liées au Royaume-Uni auraient atteint au moins 1,2 milliard de livres sterling en 2021, selon les estimations de la NCA. La réalité du montant impliqué pourrait cependant être bien supérieure. Avec la nouvelle législation, les forces de l’ordre n’ont plus à procéder à une arrestation avant de pouvoir saisir les cryptomonnaies suspectes. Désormais, elles peuvent également s’approprier tout matériel pouvant servir aux enquêtes, comme des mots de passe écrits ou des clés USB.

De plus, les officiers sont désormais habilités à transférer des cryptomonnaies illicites vers un portefeuille électronique contrôlé par les forces de l’ordre. Une fois entre les mains de la justice, le droit est donné aux autorités de détruire un actif cryptographique si sa remise en circulation est jugée contraire à l’intérêt public.

La législation britannique renforcée pour lutter contre la criminalité liée aux cryptomonnaies

Les enquêtes couronnées de succès renforcent l’arsenal juridique

L’introduction de ces nouveaux pouvoirs fait suite à une suite d’enquêtes couronnées de succès menées par les agences d’application de la loi britanniques. En janvier 2024, la NCA a collaboré avec l’administration américaine de lutte contre la drogue (DEA) dans une enquête sur une entreprise de drogue multimillionnaire, ce qui a conduit à la saisie de 150 millions de dollars en espèces et en cryptomonnaies.

Dans un contexte similaire, le HM Revenue and Customs (HMRC) a saisi trois tokens non fongibles (NFTs) dans le cadre d’une enquête sur une fraude à la TVA, et trois personnes ont été détenues pour tentative de fraude à hauteur de 1,4 million de livres sterling.

En conclusion, avec le renforcement continu des lois et des capacités d’enquête, le Royaume-Uni consolide sa position de leader dans la lutte contre la criminalité financière liée aux technologies numériques. Le futur s’annonce donc prometteur pour la sûreté de l’écosystème des cryptomonnaies, garantissant ainsi une sécurité accrue pour les investisseurs et les participants de bonne foi.

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