Alors que l’Europe a pris de l’avance en matière de réglementation des cryptomonnaies en 2023, le nouvel an nous réserve de nouvelles perspectives. Voyons quelles sont les attentes principales pour 2024, période lors de laquelle des législations clés entreront en vigueur.

Ajustement et adoption des réglementations sur les cryptos

En 2024, les organismes de surveillance financière de l’UE publieront leur dernière série de consultations destinées à peaufiner les détails restants de la réglementation des Marchés des Crypto Actifs (MiCA) avant sa mise en application effective.

• Janvier/Février : L’Autorité européenne des marchés financiers publiera une consultation sur la protection des investisseurs et la lutte contre les abus de marché.
• Février : l’Autorité bancaire européenne mettra en consultation les plans de rachat.
• Juin : Consultation conjointe sur la classification des actifs cryptographiques.

Première phase de la MiCA et réglementation des stablecoin

Dès juin, la première phase de la MiCA prendra effet, concernant notamment les émetteurs de stablecoin qui devront respecter de nouvelles exigences en matière de prudence, de liquidité et de divulgation. Ils seront également obligés de publier un livre blanc pour chaque actif cryptographique négociable sur les plateformes d’échange.

La deuxième phase d’application, prévue six mois plus tard, abordera l’octroi de licences aux prestataires de services en actifs cryptographiques. Les entreprises devront se conformer à des règles concernant les exigences en capital, les contrôles internes et la gouvernance à moins qu’une période de transition étendue soit choisie par leur pays d’origine, jusqu’à mi-2026.

Le Règlement sur le transfert de fonds, visant à lutter contre le blanchiment d’argent, sera appliqué simultanément.

• 30 juin : Entrée en vigueur des règles MiCA sur les stablecoin.
• 30 décembre : Mise en application des normes MiCA et TFR.

La Commission européenne et les rapports sur la DeFi

La MiCA n’inclut pas de règles pour la finance décentralisée (DeFi), mais la réglementation oblige la Commission européenne à publier un rapport évaluant les marchés DeFi. Cela pourrait être suivi d’une proposition législative attendue d’ici la fin de 2024.

Impulsion sur l’infrastructure blockchain

Sous l’impulsion du ministre belge du numérique, la Commission européenne doit lancer un nouveau corps politique — le Consortium d’Infrastructure Numérique Européen. Ce consortium visera à déployer une blockchain à l’échelle de l’Union européenne pour révolutionner l’infrastructure publique.

• 1er janvier : Présidence belge du Conseil de l’UE pour six mois.
• Février : Date prévue pour le lancement du consortium.

Règles AML pour la DeFi

Les législateurs européens n’ont pas réussi à finaliser un projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) en 2023, reportant l’attention sur 2024. Ce projet de loi couvre les organisations autonomes décentralisées, les plateformes de jetons non fongibles et les plateformes de finance décentralisée, avec des restrictions également sur les portefeuilles auto-hébergés.

Les négociations doivent reprendre et pourraient se conclure en janvier, avec un vote plénier potentiel du Parlement européen quelques mois plus tard.

• 17 janvier : La – potentiellement dernière – négociation en trilogue a lieu.
• Avril : Date prévue pour le vote en plénière du Parlement européen sur le règlement.

Nouvelles règles pour la finance numérique

Plusieurs projets de lois sur la finance numérique sont en cours d’élaboration par les législateurs du Parlement européen. Ces projets réglementent la manière dont les clients et les entreprises gèrent les données financières, et ébauchent des règles pour les services de paiement, y compris les émetteurs de stablecoin et certains prestataires de services en actifs cryptographiques. La législation sur le controversé euro numérique reste également en jeu.

Le vote de la Commission des affaires économiques et monétaires est prévu :

• 29 janvier : Directive et Règlement sur les troisièmes services de paiement.
• 21 mars : Règlement sur l’accès aux données financières.

La Loi sur la Résilience Opérationnelle Numérique (DORA)

La DORA entrera en vigueur après la mise en application de la MiCA à la fin de 2024, forçant ainsi les prestataires de services cryptographiques à se rapporter régulièrement aux régulateurs et à prouver leur capacité à gérer les risques technologiques.

• 17 janvier 2025 : Application de la DORA.

En conclusion, il est clair que 2024 sera une année cruciale pour la législation européenne en ce qui concerne l’espace des cryptomonnaies. Les acteurs du marché devront s’adapter à ces nouvelles exigences, mais ces changements s’accompagnent de la promesse d’un paysage numérique plus sécurisé et transparent pour tous.