La Cour des comptes a exprimé la nécessité de repenser le cadre réglementaire entourant les crypto-monnaies, soulignant l’importance d’une régulation plus stricte pour les acteurs opérant sur le territoire français. Ce point de vue est détaillé dans un rapport récent qui commente les mesures actuelles et suggère des améliorations pour le système d’agréments des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Les crypto-actifs, avec leur popularité croissante, sont devenus un sujet de préoccupation pour les régulateurs du monde entier. L’enjeu est de taille, car ces actifs numériques ont le potentiel de révolutionner le secteur financier, mais ils posent également de nouveaux défis en termes de sécurité et de protection des investisseurs.

Les constats de la Cour des comptes sur la régulation des crypto-actifs

Le rapport indique que pour démarrer leurs activités en France, les PSAN doivent actuellement procéder à un enregistrement auprès de l’ Autorité des marchés financiers (AMF). Cet enregistrement constitue une base de vérification pour assurer l’intégrité, les compétences et la conformité avec les dispositifs anti-blanchiment et de lutte contre le financement des activités illicites.

Toutefois, il existe également un niveau supplémentaire de reconnaissance, qui reste facultatif. Ce niveau optionnel exige des PSAN des procédures internes plus rigoureuses, une meilleure gestion des risques financiers et une transparence renforcée à l’égard des investisseurs, leur permettant alors d’obtenir un agrément de l’AMF.

La Cour des comptes considère les vérifications actuelles comme insuffisantes et encourage un renforcement de l’encadrement des PSAN. La réglementation actuelle, telle qu’elle est, a permis l’enregistrement de 90 PSAN mais a conduit à l’attribution d’un unique agrément optionnel, signe évident d’une véritable lacune.

Vers une trajectoire d’encadrement pluriannuelle

Une trajectoire pluriannuelle est suggérée pour accroître les ressources dédiées à la surveillance des opérateurs enregistrés. Cela concerne la direction générale du Trésor, la direction du budget, l’AMF et l’ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette mesure vise à renforcer le contrôle et à intensifier la lutte contre les opérations non autorisées.

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, répond en affirmant que l’AMF se prépare à allouer davantage de ressources humaines à cette tâche. De plus, la réglementation européenne avec le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), prévoit l’instauration d’un agrément obligatoire pour fin 2024. Cela n’empêche pas la France de prendre les devants, avec l’introduction d’un enregistrement renforcé dès le 1er janvier 2024, en anticipation de ce règlement.

Ces avancées démontrent une volonté de faire face aux risques liés au marché naissant des crypto-actifs et de placer la sécurité des investisseurs au cœur des préoccupations. Cette évolution réglementaire est un pas positif vers une industrie des crypto-monnaies plus sûre et plus fiable, illustrant l’engagement envers un avenir où la technologie et la finance peuvent prospérer dans un cadre sécurisé et bien encadré.