La mise en place d’un cadre légal applicable au secteur des cryptomonnaies va très bientôt devenir une réalité sur le territoire européen. Une première du genre, dont le nom de code est MiCA, pour Markets in Crypto-Assets. Alors que son entrée en application est prévue pour le 30 décembre, des conséquences jugées « problématiques » se font déjà ressentir sur le marché des stablecoins. Toutefois, la machine administrative continue d’avancer malgré ces défis. L’Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier la liste des normes techniques applicables.
Les nouvelles normes techniques de MiCA dévoilées par l’EBA
Le déploiement effectif du projet de loi MiCA se rapproche à grands pas. Plus ce texte se précise, plus la fuite des projets cryptos et de leurs investisseurs devient une réalité envisageable. La véritable force de ce cadre légal est d’être le premier du genre dans le monde. Les acteurs crypto américains envient déjà cet environnement réglementaire jugé plus clair en comparaison à la volonté aveugle de la SEC de détruire cette économie numérique naissante.
Les exigences prudentielles en détail
Un projet de loi dont la dernière étape franchie concerne la publication des normes techniques applicables dans le cadre des exigences prudentielles de l’Autorité bancaire européenne. Au programme : test de résistance, exigences de liquidité, actifs de réserve et plan de redressement.
EBA déclare : « L’Autorité bancaire européenne (ABE) publie aujourd’hui l’ensemble de normes et lignes directrices techniques dans le cadre de MiCA sur les questions prudentielles, à savoir les fonds propres, les exigences de liquidité et les plans de redressement. Ces produits s’inscrivent dans le cadre des efforts continus de l’ABE visant à favoriser un marché bien réglementé pour les jetons référencés sur des actifs et les jetons de monnaie électronique dans l’UE. »
Principaux éléments des normes techniques
Test de résistance et gestion des liquidités
Pourquoi l’Autorité bancaire européenne mentionne-t-elle un MiCAR ? Les entités pluri-nationales en charge de ce dossier n’arrivent même pas à s’accorder sur le nom de ce projet de loi. Et le « R » semble vouloir préciser « réglementation » dans cette notion interne. Quoi qu’il en soit, il s’agit ici d’imposer certaines règles techniques aux émetteurs de cryptomonnaies. Cela vise à limiter les risques systémiques associés au lancement d’un crypto-actif, qu’il s’agisse de « jetons référencés par des actifs (ART) » ou de « jetons de monnaie électronique (EMT) », appelés plus couramment stablecoins.
- Les caractéristiques minimales des programmes de tests de résistance.
- L’ajustement du montant des fonds propres à 3 % du montant moyen de la réserve d’actifs.
- Les exigences de liquidité de la réserve d’actifs.
- Une éligibilité en tant qu’instruments financiers très liquides.
- La politique et des procédures de gestion des liquidités.
- Le plan de redressement qui doit être élaboré et maintenu.
L’Autorité bancaire européenne pose donc les bases techniques du projet de loi MiCA. Cela tout en se réservant le droit de revoir certaines exigences, dans le cadre de résultats jugés insatisfaisants aux tests de résistance imposés. Une nouvelle couche ajoutée à un mille-feuille réglementaire européen déjà largement complexe. À voir comment cela sera accueilli par le secteur des cryptomonnaies de l’UE.
Dans l’ensemble, la réglementation MiCA portée par l’EBA montre la volonté de l’Union européenne de créer un cadre juridique solide et clair pour les cryptomonnaies. Ce cadre devrait favoriser une plus grande confiance et stabilité dans ce marché en plein essor. Les premiers résultats de cette mise en application sont attendus avec impatience par les acteurs du secteur.