La fiscalité des crypto-monnaies en France pourrait connaître de nouvelles évolutions. Pierre Morizot, cofondateur de Waltio, a récemment partagé son point de vue lors d’une interview sur BFMTV. Cet article explore les changements envisageables qui s’opèrent à l’horizon des détenteurs de cryptos dans l’Hexagone.

Le panorama actuel du marché des cryptos en France

Actuellement, la France est l’un des pays les plus dynamiques dans le secteur des monnaies virtuelles avec une population très intéressée par cette révolution numérique. Selon le ministère de l’Économie, l’Europe compte 14 millions d’utilisateurs actifs, dont 1,5 à 5 millions de Français. Le marché qui valait 18 milliards de dollars en 2017 a atteint une valorisation de 1 100 milliards de dollars en 2023. Néanmoins, malgré l’obligation de déclaration aux impôts des détenteurs de crypto-monnaies, peu de Français remplissent correctement cette formalité. Les transactions entre cryptos ne sont pas taxées, mais celles converties en monnaie fiat ou utilisées pour des paiements le sont, soumises à une “flat tax” de 30%. Il est aussi nécessaire de déclarer l’existence de comptes crypto via le formulaire Cerfa n°3916-bis. Cependant, les applications actuelles de ces mesures fiscales semblent insuffisantes.

Recommandations et perspectives d’avenir

Seulement 20 000 déclarations concernant les plus-values de cession d’actifs crypto ont été enregistrées en 2021, permettant à l’État de récupérer 400 millions d’euros. La Cour des comptes critique le régime fiscal actuel, le considérant inadapté, notamment pour l’utilisation des cryptoactifs comme moyens de paiement, appelant à une augmentation des contrôles fiscaux. Par ailleurs, l’innovation technique rapide du secteur pourrait imposer de nouvelles adaptations du droit fiscal, touchant des sujets comme le staking ou les échanges de crypto à crypto. D’après Pierre Morizot, l’intention serait de se rapprocher du modèle réglementaire du secteur financier classique pour mieux surveiller le marché, sans nécessairement taxer les échanges entre cryptomonnaies traditionnelles, mais en envisageant une imposition des échanges vers des stablecoins.

Prochaines étapes pour les investisseurs de crypto en France

Dans les semaines à venir, des clarifications sont attendues quant aux réglementations fiscales affectant les cryptomonnaies en France. Un rapport de la Cour des comptes paru fin décembre 2023 présente différentes recommandations pour une fiscalité plus efficace, incluant l’idée de taxer les échanges en stablecoin. Cela reste une éventualité pour l’instant, mais les investisseurs doivent rester attentifs aux résolutions qui pourraient être adoptées dans ce domaine en mutation.

Face à l’avenir des cryptomonnaies, les défis semblent nombreux mais la France semble prête à adapter sa fiscalité pour favoriser un écosystème robuste et régulé. Cela pourrait représenter de nouveaux horizons pour les investisseurs et les utilisateurs de crypto, marquant une étape positive vers une intégration plus fluide de ces actifs dans notre environnement économique quotidien.