La tension entre régulation des crypto-monnaies et liberté financière en Union européenne

Jan 26, 2024 | Crypto-monnaies

L’annonce récente selon laquelle la Commission européenne, le Conseil et le Parlement, ensemble nommés le “Trilogue”, projettent de réguler plus strictement les portefeuilles de crypto-monnaies soulève des interrogations notables. Bien que l’objectif annoncé, celui de lutter contre le blanchiment d’argent, soit louable et même essentiel, il semble nécessaire de considérer la spécificité intrinsèque de la technologie blockchain, fondamentale à l’écosystème des crypto-monnaies. Cette dernière vise explicitement à réduire la dépendance aux intermédiaires financiers traditionnels pour la garde des économies.

Des limites géographiques inefficaces

Il est notoire que vouloir appliquer des limites géographiques à des infrastructures numériques, par essence sans frontières, est une entreprise qui s’annonce complexe et probablement vaine. Par ailleurs, une obligation de recourir à des portefeuilles hébergés par des tiers en Union européenne instaurerait une obligation pour les autorités de compenser les épargnants victimes d’intermédiaires malveillants, étant donné que ces derniers auraient été choisis en conformité avec la loi. De ce fait, une surveillance accrue de ces intermédiaires se révèle indispensable, instaurant une forme d’inertie financière qui resterait cantonnée aux frontières de l’UE, excluant, entre autres, des pays tels que la Suisse.

Liberté financière vs Surveillance

La capacité à se passer des intermédiaires financiers représente une caractéristique fondamentale pour assurer l’autonomie financière dans les régions où l’accès aux services bancaires est restreint. L’Union européenne risque de se trouver face à un paradoxe en refusant les achats effectués via des portefeuilles de crypto-monnaies tout en acceptant des transactions en espèces, qui, pour rappel, garantissent une plus grande discrétion. De même, le troc, toujours reconnu comme un moyen d’échange valide selon le code civil, démontre que la discrétion transactionnelle n’est pas forcément synonyme de fraude ou de blanchiment d’argent.

La défense de la liberté individuelle

Face à ces enjeux, la démarche du Trilogue d’interdire les transactions sans intermédiaires s’avère curieuse lorsqu’on la considère à travers le prisme de la liberté individuelle de gestion de son épargne. Comparativement, les États-Unis expriment des réserves concernant la monnaie numérique des Banques centrales, mais si l’UE devait interdire les transactions depuis des portefeuilles autonomes, cela soulèverait des questions sérieuses quant au respect de la liberté financière.

En adoptant des mesures réglementaires trop strictes, l’Union européenne risque de perturber la confiance et les investissements dans sa zone économique. Il est primordial de ne pas sous-estimer l’importance de garantir les libertés financières par les institutions mêmes qui se proposent de les réguler. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra maintenir un équilibre sain entre sécurité et liberté, un fondement nécessaire pour une innovation financière durable et responsable.


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