L’Union européenne a adopté un cadre juridique uniforme pour tracer les transferts de crypto-actifs, prévenir le blanchiment d’argent et créer des règles communes pour protéger les clients. Le règlement européen sur les marchés des crypto-actifs, plus connu sous le nom de “MiCA” (Markets in Crypto-Assets Regulation en anglais), est entré en vigueur le 30 juin 2024, avec de nouvelles dispositions spécifiques pour les stablecoins. Il sera totalement applicable pour le reste du secteur à partir du 30 décembre 2024.
Les objectifs du règlement MiCA
Les objectifs de ce nouveau règlement européen sont de créer un cadre juridique uniforme pour les marchés de crypto-actifs dans l’UE, tracer les opérations avec des crypto-actifs de la même manière que les transferts d’argent traditionnels et renforcer la protection des consommateurs. Il garantit une sécurité contre la manipulation des marchés et la criminalité financière.
Dispositions spécifiques pour les stablecoins
Le règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sur les marchés des crypto-actifs, publié le 31 mai 2023, précise dans son article 23 que les entreprises émettrices d’un stablecoin dont les volumes journaliers sont supérieurs à un million de transactions ou un volume quotidien supérieur à 200 millions d’euros, doivent cesser d’émettre ce jeton.
Dans un délai de 40 jours ouvrables après avoir atteint ces seuils, ces entreprises doivent présenter à l’autorité compétente un plan visant à garantir que le nombre moyen et la valeur agrégée moyenne trimestrielle estimée de ces transactions par jour ne dépasseront pas ces seuils fixés.
Ce montant de 200 millions de dollars de volume quotidien empêchera donc les célèbres stablecoins tels que l’USDT ou l’USDC de continuer à être émis au sein des pays membres de l’Union européenne.
Implications pour les cadres nationaux
L’Autorité des marchés financiers (AMF) précise qu’à partir du 30 décembre 2024, ce règlement européen MiCA viendra remplacer les cadres nationaux mis en place pour régir :
- l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons
- la fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires
- la prévention des abus de marché sur crypto-actifs
À partir de cette date, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) opérant dans l’Union européenne et qui ne bénéficient pas de la période transitoire ne pourront plus fournir leurs services sans obtenir un agrément obligatoire.
La période transitoire
L’Autorité des marchés financiers (AMF) précise que la date du 30 juin 2026 marquera la fin de la période transitoire de 18 mois accordée aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés ou agréés, ainsi qu’aux services non soumis à enregistrement obligatoire.
Ces prestataires pourront continuer à offrir leurs services au seul public français pendant cette période. À partir du 1er juillet 2026, ils devront avoir obtenu l’approbation MiCA pour continuer à offrir leurs services, y compris auprès du public français.
Premier émetteur de stablecoin autorisé en Europe
Circle est devenu le 1er juillet dernier le premier émetteur de stablecoins à se conformer au règlement européen MiCA. L’entreprise a obtenu une licence d’établissement de monnaie électronique auprès de l’autorité de régulation bancaire française pour émettre ses cryptomonnaies.
En adoptant ce cadre uniformisé, l’Europe montre clairement son intention de créer un environnement sûr et structuré pour les crypto-actifs, permettant ainsi de renforcer la confiance des consommateurs et des investisseurs. Une régulation bien pensée peut stimuler l’innovation tout en assurant la sécurité et la transparence nécessaires à un marché en pleine expansion.